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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. À propos de nous

ASH Production est une entreprise de prestation de service spécialisée dans le domaine du spectacle vivant. Nous proposons des services de sonorisation, de mise en lumière, de diffusion audiovisuelle, ainsi que des enregistrements et productions de contenus audiovisuels à destination des professionnels, des structures associatives, des collectivités ou des particuliers. Notre entreprise est soumise au régime de l'auto-entreprise et est domiciliée à l'adresse suivante : Thomas NOMMAY, 22 rue des Rossignols, 68220 HESINGUE, France. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA.

2. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont indissociables de tout contrat de demande de prestation. Elles régissent les conditions dans lesquelles le prestataire fournit ses services à un client. Elles sont applicables dès la signature du bon pour accord par le client, et ce, quelle que soit la présence de clauses contraires dans les conditions générales d'achat du client. Les CGV sont disponibles sur demande et en ligne via un lien indiqué sur tout devis, facture ou bon de commande.

3. Termes et définitions

Client: toute personne passant commande d'une prestation.

Commande: toute demande de prestation faite par le client et considérée comme telle à la signature du devis.

Prestataire: personne morale ou physique chargée de réaliser la prestation.

Prestation: tout service fourni par le prestataire à la demande du client, incluant les locations de matériel.

4. Commander une prestation

Les commandes de prestations peuvent être passées par le client de manière orale, écrite ou indirecte. La commande est effective après établissement et signature d'un devis par le client, suivi de l'acceptation de la commande par le prestataire. Un acompte est dû à la signature du devis, mais il ne conditionne pas la validité de la commande.

5. Tarification

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande et restent valides selon la durée précisée sur le devis. Les tarifs sont déterminés en tenant compte de divers facteurs relatifs au lieu, à la date et aux conditions de la prestation. En cas de dépassement, le client s'engage à régler l'intégralité des services facturés.

6. Modalités de paiement

Le règlement des sommes dues s'effectue à l'issue de la prestation, selon les délais et modalités précisés sur la facture et la notice annexée. Plusieurs modes de paiement sont acceptés, incluant le chèque bancaire, le virement bancaire et les espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités sont prévues et aucune compensation n'est autorisée.

7. Déroulement de la prestation

Le client et le prestataire conviennent en amont de la date, de l'heure, du lieu et des conditions de la prestation. Celle-ci est réalisée par le prestataire, éventuellement avec l'assistance de sous-traitants. Le prestataire s'engage à fournir le service prévu sur le devis et à respecter les horaires convenus.

8. Responsabilités du prestataire et du client

Le prestataire s'engage à fournir sa prestation en respectant la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité. Le client est responsable de fournir les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation et de garantir la sécurité du site.

9. Délais et droit de rétractation

Les prestations doivent être commandées au minimum vingt-huit jours avant la date prévue. Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande. En cas d'annulation moins de 14 jours avant la date prévue, l'acompte reste dû.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées ne sont utilisées que dans le cadre de l'établissement de documents à destination du client. Le client conserve le droit d'accès et de modification à ses données conformément à la loi.

11. À propos des conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à toute demande de prestation et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

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